En vigueur au 18/11/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site fagec.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site fagec.fr par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : L’éditeur
L’édition du site fagec.fr est assurée par la Société FAGEC, immatriculée au RCS de La Lande de Fronsac sous le numéro 92224532900011.
Coordonnées de FAGEC :
-
- siège social : 16 ZA de l’illot 33240 La Lande de Fronsac
- numéro de téléphone : +33 6 58 92 60 43
- adresse e-mail : contact@fagec.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR52922245329
Le Directeur de la publication est Laurent FAVARD.
Le site a été développé par ALBA, dont le siège social se situe au 332 rue Amiral Lacaze, 97410 Saint-Pierre, La Réunion.
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site fagec.fr est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. L’Utilisateur peut contacter OVH par téléphone au 09 72 10 10 07.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site fagec.fr ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Droits d’auteurs / Copyright
La présentation des photos, du logo, des illustrations, et des textes figurant sur ce site, de même que le nom de domaine, sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et ont été déposés, ou appartiennent directement ou indirectement à FAGEC. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque, qui ne peuvent donc être utilisées, ou reproduits sans le consentement préalable et écrit du propriétaire sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut néanmoins être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
-
- N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles, privées et non à des fins commerciales ;
- Ne pas modifier les informations contenues ;
- Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») de FAGEC.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site fagec.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. En savoir plus sur notre Politique de cookies.
